Que ce soit sur un site industriel ou lors d’un chantier de maintenance en tuyauterie industrielle, divers acteurs interagissent. Ces chantiers sont soumis à des règles de sécurité rigoureuses en raison du transport de fluides corrosifs, potentiellement dangereux, voire explosifs, à travers les tuyaux. Cependant, il est important de déterminer précisément qui est responsable de ces questions de sécurité, afin d’assurer la sécurité de tous les intervenants sur le chantier.
Les chantiers de tuyauterie industrielle présentent plusieurs risques majeurs qui exigent un niveau de sécurité extrêmement élevé. Les réseaux souterrains de conduites et les canalisations sont utilisés pour le transport de fluides, de gaz et même de câbles électriques, ce qui peut représenter des risques potentiels. Pendant la construction et l’installation de ces équipements de chaudronnerie et de canalisation, différents acteurs sont exposés aux risques, notamment les travailleurs, la population environnante, mais aussi l’environnement.
Il existe deux catégories d’acteurs exposés aux risques :
• L’entreprise utilisatrice (autrement appelé maître d’ouvrage), est l’entreprise qui fait appel à une entreprise extérieure afin d’assurer la maintenance ou le suivi de son site.
• L’entreprise extérieure, agissant en tant que maître d’œuvre, est responsable des travaux sur le site de l’entreprise utilisatrice, car c’est elle qui fournit les services d’intervention.
Lorsqu’une entreprise utilisatrice engage une entreprise extérieure, de nouveaux risques liés à l’activité de l’entreprise utilisatrice peuvent s’ajouter aux risques déjà présents. Afin de prévenir tous ces risques professionnels, la législation impose des procédures strictes. Que ce soit lors de la construction, de l’implantation ou de la maintenance des systèmes de tuyauterie. En effet, une coordination générale entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure est nécessaire pour garantir le bon déroulement des opérations de maintenance, conformément aux articles R.4511-1 et suivants du Code du travail.
Avant de démarrer les travaux sur un chantier de maintenance en tuyauterie industrielle, certaines mesures de sécurité préalables doivent être prises en compte. Voici quelques-unes de ces mesures :
La plupart des projets de construction ou de maintenance en tuyauterie industrielle font l’objet d’un appel d’offres. Il est essentiel d’y inclure des détails sur les éléments visant à sécuriser le projet, tels que les procédures d’accueil détaillées pour les salariés de l’entreprise extérieure ou les Consignes Générales de Sécurité.
Avant d’intervenir sur le chantier, toutes les informations concernant la sécurité et l’environnement de travail doivent être soigneusement étudiées et rédigées dans le plan de prévention (PPR). Ce plan doit décrire tous les risques liés à l’opération de maintenance et les éventuelles interférences entre les risques propres à l’activité de l’entreprise utilisatrice. Une inspection commune des lieux entre les différents acteurs est ensuite réalisée pour identifier les zones à risques et les locaux. Cette étape donne lieu à l’établissement d’un plan de prévention de base, qui servira de référence lors de la collaboration.
Elle assure la coordination des mesures de prévention et de sécurité en collaboration avec l’entreprise extérieure. Elle doit donc :
• Accueillir l’ensemble des salariés de l’entreprise extérieure, les mettre en contact avec ses propres salariés et veiller à leur formation préalable ;
• Informer les intervenants et opérateurs des informations nécessaires telles que les activités, le planning et les mesures spécifiques ;
• Maintenir un lien avec un représentant de l’entreprise extérieure qui a une vision générale des interventions en cours à chaque étape du projet de maintenance ;
• Conserver par écrit tous les équipements, opérations et mesures à prendre ;
• Veiller à la mise en place, des protections collectives et individuelles face aux risques et des dispositifs de sécurité.
Quant à elle, l’entreprise extérieure se doit de :
• S’assurer que tous les intervenants ont suivi une formation appropriée pour les travaux à effectuer et qu’ils possèdent les compétences requises ;
• Former ses propres salariés sur le plan de prévention en vigueur ;
• Veiller au respect des règles de sécurité ;
• Assurer la propreté et l’hygiène du chantier de maintenance industrielle.
La responsabilité sur un chantier de tuyauterie industrielle, impliquant une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure, est réglementée par la loi. Chaque acteur a des obligations spécifiques à respecter. Conformément à l’article L.4531-1 du Code du travail, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage doivent définir, lors de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, tous les principes généraux de prévention nécessaires, établis dans un plan de prévention.
L’entreprise utilisatrice peut être soumise à des sanctions sévères si elle est responsable d’un plan de protection insuffisant ayant entraîné un accident. Quant au représentant de l’entreprise extérieure, il est tenu, en vertu des articles L.4131-1 et L.4121-2 du Code du travail, de garantir la sécurité de ses salariés en leur imposant de suivre toutes les mesures de sécurité nécessaires après évaluation des risques.
Il est important de noter que des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions. De plus, la responsabilité civile du représentant de l’entreprise extérieure peut être engagée dans le cas d’une faute grave. Selon le Code du travail, l’entreprise extérieure est également tenue pénalement responsable dans le cas où les manquements à ses obligations seraient à l’origine d’un accident du travail. De plus, tous les intervenants qui commettraient une faute personnelle engagent leur responsabilité, d’où l’importance d’une assurance responsabilité pour chacun des acteurs du chantier.
